Modèle

Règlement de maison : modèle pour les immeubles.

Q: Quelque chose est-il enregistré ?

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Un modèle structuré pour le règlement de maison de votre immeuble. Les champs sont vides : vous y inscrivez les règles qui valent pour votre objet.

Pour remplir le modèle, JavaScript est nécessaire. La structure du modèle s’affiche à droite.

Règlement de maison

Immeuble

Immeuble, adresse

Valable dès le

Gérance

Concierge

Heures de repos

Repos nocturne

Repos de midi

Dimanches et jours fériés

Buanderie

Heures d’utilisation

Tournus / réservation

Cage d’escalier et caves

Nettoyage

Dépôt d’objets

Déchets

Point de collecte

Jours de ramassage

Tri sélectif

Animaux

Règles

Places de parc

Attribution

Places visiteurs

Modèle sans garantie, ne constitue pas un conseil juridique.

Dans la fenêtre d’impression, désactivez les en têtes et pieds de page, puis choisissez « Enregistrer au format PDF ». Les documents sont créés localement. L’en tête reste sur cet appareil jusqu’à sa suppression.

À vérifier avant utilisation : Le modèle ne contient volontairement aucune règle prérédigée. Vérifier les inscriptions avec le bail, les règlements et les prescriptions communales.

Comment établir le règlement de maison

1Réunir les règles existantes du bail et des règlements
2Remplir les sections pour votre immeuble, masquer celles qui ne servent pas
3Accorder avec le concierge et les propriétaires
4Remettre à tous les locataires et afficher dans la cage d’escalier

Exemple rempli avec des données fictives

Buanderie : nettoyer le filtre après utilisation et remettre le local dans l’état prévu par le planning convenu. Panne : indiquer le contact désigné pour l’immeuble. Cet exemple montre comment compléter une rubrique vide.

Reprenez les heures de repos, les droits d’usage et les responsabilités prévus par les accords applicables et les règles locales. Le modèle ne crée pas de nouvelles interdictions ou obligations.

Questions fréquentes

Heures de repos, buanderie ou animaux : chaque immeuble les règle différemment. Le modèle donne la structure, vous décidez du contenu.

Oui. Masquez les sections qui ne s’appliquent pas à votre immeuble, par exemple les places de parc.

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