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Calculateur

Calculer le fonds de rénovation : versement des copropriétaires.

Calculez le versement annuel au fonds de rénovation par lot, à partir de la valeur d’assurance du bâtiment, du taux de versement et de la quote part.

Versement au fonds de rénovation

À vérifier avant utilisation : Utiliser le taux de versement prévu par le règlement de la communauté. Reprendre la quote part de l’acte constitutif. Sans garantie, ne remplace pas un conseil juridique.

Comment calculer

  1. 1Reprendre la valeur d’assurance du bâtiment de la police
  2. 2Saisir le taux de versement annuel du règlement
  3. 3Saisir la quote part du lot
  4. 4Calculer et présenter à l’assemblée

Exemple rempli avec des données fictives

Exemple purement arithmétique : valeur d’assurance du bâtiment de CHF 2 000 000, taux annuel choisi arbitrairement de 0,5 % et quote part de 80 millièmes. Le versement total est de CHF 10 000 par an, dont CHF 800 pour le lot, soit CHF 66.67 par mois en moyenne.

Le taux de 0,5 % n’est pas une recommandation et ne garantit pas le financement des rénovations. Utilisez la décision ou le règlement en vigueur dans votre PPE, en tenant compte de sa planification des travaux.

Questions fréquentes

Le taux figure dans le règlement ou est décidé par l’assemblée. Saisissez le taux valable pour votre communauté.

La part d’un lot de PPE dans l’ensemble de l’immeuble, le plus souvent exprimée en millièmes.

Les documents sont créés dans votre navigateur. L’en tête reste sur cet appareil jusqu’à sa suppression. Les saisies sont conservées temporairement dans le navigateur lors d’un changement de langue. Si la recherche d’entreprise est activée, le terme recherché est transmis à Zefix via notre serveur.

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